ACCESSIBILITÉ : NON CONFORME
Le GPV Rive Droite s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.gpvrivedroite.fr.
État de conformité
Le site https://www.gpvrivedroite.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les organismes publics (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Les corrections des non-conformités sont prévues dans un projet de refonte, programmé en 2025-2026. Un audit interne sera établi afin d’appliquer les corrections nécessaires pour améliorer l’accessibilité au niveau fonctionnel. Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour dans les meilleurs délais.
Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15/10/2024.
Contenus non accessibles
Non-conformité
En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles, par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
En l’absence d’audit, aucune technologie n’a été utilisée.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit, aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Contact et voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu du site, merci de nous le signaler à contact@gpvrivedroite.fr afin que nous trouvions une solution pour vous en donner l’accès par un autre moyen.
Si, malgré vos demandes, vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07